Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. 11 du 14 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01044
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0301884A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne), cadastrée section I no 2606, d'une superficie de 3 288 mètres carrés, figurée en rouge sur le plan parcellaire au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.